- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture

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50495
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71440
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie

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Abroge
34552 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Type : Abrogation
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