- Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

Document n°
50363
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Date de promulgation
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53055
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
50325 [23/09/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
Abroge

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
39766 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
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