- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Document n° 50301

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42587 [17/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Type : Abrogation
Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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