- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Document n°
50277
Date de promulgation
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41986
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Patrimoine et arts plastiques
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