- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Document n°
50203
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Date de promulgation
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20134
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
48324 [01/09/2020]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
Textes de référence
32872 [15/02/2008]
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Conseils et Commissions (CPMS)
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