- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper» (code 753420S32D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n° 50199

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Abroge
45530 [20/08/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper» (code 753420S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16644 [01/10/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale]
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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