- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres

Document n° 50125

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31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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