- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n° 50122

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
8593
Est modifié par
52000 [21/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Épreuve externe (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC