- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
Document n°
50056
Date de promulgation
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125251
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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