- Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
Document n°
49985
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
114540
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables
» Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
