- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Document n°
49974
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Date de promulgation
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111773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52491 [21/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
52041 [25/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
51637 [21/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires
51657 [29/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
51224 [24/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
41744 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
Type : Abrogation
Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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