- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C.

Document n° 49973

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Modifie
49347 [10/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Abroge

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Textes de référence
41289 [15/05/2015]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé «C.F.C»
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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