- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
Document n°
49937
Date de promulgation
Date Moniteur
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10400
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Conseils et Commissions (PROMSOC)
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