- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

Document n°
49925
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Date de promulgation
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98762
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
49150 [29/01/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Abroge

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Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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