- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école fondamentale spécialisée de types 2 et 5 «L'Univers du Petit Prince» relevant de la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants
Document n°
49440
Date de promulgation
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82746
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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