- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime

Document n° 49430

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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