- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime
Document n°
49430
Date de promulgation
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77250
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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