- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2020-2021
Document n°
49429
Date de promulgation
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77247
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement secondaire (SEC)
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC)
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