- Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale

Document n° 49353

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28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
48192 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent
Abroge

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Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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