- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Document n° 49347

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49973 [21/10/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C.
Est abrogé par
51785 [28/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Modifie

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Abroge
43594 [08/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Type : Abrogation
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