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- Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant l'opérationnalisation du Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (Certificat Numérique COVID de l'UE)

Document n°
49328
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
61594
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Transversal » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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