- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des inspecteurs en application de l'article 22, § 2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection
Document n°
49318
Date de promulgation
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57376
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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