- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
Document n°
49313
Date de promulgation
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56539
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Conseils et Commissions (SEC)
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