- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022
Document n°
49296
Date de promulgation
Date Moniteur
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54855
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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