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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

Document n°
49253
Date de promulgation
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Page Moniteur
31988
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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