- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
Document n°
49253
Date de promulgation
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31988
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
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