- Arrêté ministériel désignant un médecin contrôleur de la Communauté française (Carole MALOTEAUX)

Document n° 49209

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
50992 [01/03/2023]
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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