- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

Document n°
49203
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22263
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
48913 [14/11/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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