- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023
Document n°
49125
Date de promulgation
Date Moniteur
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19357
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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