- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles

Document n° 49123

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
15668 [12/07/1990]
Décret sur le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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