- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Document n° 49089

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Abroge
27475 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Type : Abrogation
39043 [23/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Type : Abrogation
Textes de référence
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023
Est référencé par
48707 [11/06/2021]
Circulaire 8137 - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès à la fonction d'inspecteur - Appel public à candidatures - 96 postes à pourvoir [ERRATUM du 11/06/2021 - Page 17 : Modification pour la fonction d'inspecteur n°10 des fonctions dont le candidat doit être titulaire]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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