- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Document n°
49089
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6063
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27475 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Type : Abrogation
39043 [23/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Type : Abrogation
Textes de référence
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
48707 [11/06/2021]
Circulaire 8137 - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès à la fonction d'inspecteur - Appel public à candidatures - 96 postes à pourvoir [ERRATUM du 11/06/2021 - Page 17 : Modification pour la fonction d'inspecteur n°10 des fonctions dont le candidat doit être titulaire]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC