- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022

Document n°
49081
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Date de promulgation
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3526
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
48077 [30/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021
48913 [14/11/2020]
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
Textes dépendants
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Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
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