- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

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48976
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Date de promulgation
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88680
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
48089 [07/05/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Abroge

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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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