- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

Document n°
48954
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Date de promulgation
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84724
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
41814 [08/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de Recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des Etablissements d'enseignement officiel subventionné
Abroge

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