- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Document n° 48952

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
51800 [29/09/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
51334 [16/01/2023]
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50115 [08/12/2021]
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49036 [21/12/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
40958 [17/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence
21643 [24/07/1997]
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22862 [23/11/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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