- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française

Document n°
48356
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Date de promulgation
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71171
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
36695 [26/05/2011]
Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française
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Textes connexes

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Thèmes
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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