- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam

Document n° 48330

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52407 [08/02/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
51808 [11/10/2023]
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44597 [30/08/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam
Type : Abrogation
Textes de référence
43481 [14/12/2016]
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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