- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

Document n° 48304

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51151 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
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Abroge
45566 [29/08/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Type : Abrogation
Textes de référence
36981 [05/09/2011]
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
Textes dépendants
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Nature juridique
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