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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Langue des signes francophone belge. - LSFB - UE1» (code 843201U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 48248

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
remplace l'unité d'enseignement de "Langue des signes - UF1 - niveau élémentaire" (code 843201U11D1) - non publié au Moniteur belge
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