- Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021

Document n° 48228

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55939
Est modifié par
52969 [23/01/2025]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
48983 [09/12/2020]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021
Est abrogé par

-

Modifie
48184 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021
Abroge

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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