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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service d’inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psyco-médico-sociaux de l’Etat

Document n°
482
PDF
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Date de promulgation
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Nature juridique
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