- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

Document n°
48142
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Date de promulgation
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41761
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Abroge

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Textes de référence
46276 [21/02/2019]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
47238 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Transversal » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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