- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre du déconfinement progressif
Document n°
48078
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33210
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables
» Enfance et ONE
Transversal
» Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
Précédentes versions du PDF
-