- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

Document n° 48070

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Est modifié par
49324 [28/05/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
41206 [12/03/2015]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Matières culturelles » Sport
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