- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien

Document n°
48061
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Date de promulgation
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29316
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47665 [18/12/2019]
Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
Abroge

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