- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2019 relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement

Document n°
48048
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Date de promulgation
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26068
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
47185 [28/08/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement
Abroge

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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