Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des évaluations

Document n°
48028
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25608
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Précédentes versions du PDF