- Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47622
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Date de promulgation
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12711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49053 [15/12/2020]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Est abrogé par
50002 [01/10/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
47272 [17/10/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Recherche scientifique (SUP)
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