- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques
Document n°
47611
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11792
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
