- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Document n°
47609
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Date de promulgation
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10325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52430 [21/02/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29869 [15/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19136 [19/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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