- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47487
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Date de promulgation
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1567
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
49278 [30/04/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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