- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire

Document n°
47439
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Date de promulgation
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116019
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
43015 [03/10/2016]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé
Type : Abrogation
Textes de référence
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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